Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R332-14 du Code des assurances
Résumé. On a changé l'article R332-14 pour mieux correspondre aux nouvelles règles de l'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R332-14 → Version 9
- Code des assurancesArt. R332-14