Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R332-14 du Code des assurances
Résumé On a changé l'article R332-14 pour mieux correspondre aux nouvelles règles de l'assurance.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. R332-14 > >
1 version
1 modifié