Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 du décret n°2007-721
Résumé. Cet article change les règles de deux articles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 1
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 2, Art. 3