Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 du décret n°2007-721
Résumé Cet article change les règles de deux articles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-721 du 7 mai 2007 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-721 du 7 mai 2007 > > Art. 2, Art. 3 > >
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