Décret n°2021-260 du 9 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification des taux de reversement fiscaux

Résumé. Le décret modifie les taux de reversement de la taxe additionnelle d'accompagnement pour les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-721 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

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