Décret n°2021-253 du 8 mars 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisés (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 9 mars 2021

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Application aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de la même manière que le décret qu'il remplace.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisés (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance