Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de territoires d'outre-mer à l'annexe 2
Résumé Le décret inclut la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans une liste.
Le II de l'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«-Nouvelle-Calédonie ;
«-Wallis-et-Futuna. »
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