Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions relatives à la santé publique
Résumé. Cet article modifie les règles sur la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1411-50 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1411-51 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1411-50, Art. R1411-51