Décret n°2021-247 du 3 mars 2021

Article 2

Créé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation des mandats des membres du Haut Conseil de la Santé Publique

Résumé. Les membres du Haut Conseil de la Santé Publique continuent leur travail jusqu'à mars 2022.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 mars 2022.