En vigueur depuis le 6 mars 2021
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Aménagements du temps de travail pour les agents contractuels
L'agent contractuel en activité bénéficie des dispositions relatives au travail à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).
L'agent contractuel handicapé peut bénéficier d'aménagements d'horaires dans les conditions prévues à l'article 56-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés).