Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Chapitre V : Aménagement du temps de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des horaires pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent avoir des horaires flexibles, surtout s'ils sont handicapés.

En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Aménagements du temps de travail pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels peuvent avoir des horaires flexibles, surtout s'ils sont handicapés.

L'agent contractuel en activité bénéficie des dispositions relatives au travail à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).
L'agent contractuel handicapé peut bénéficier d'aménagements d'horaires dans les conditions prévues à l'article 56-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés).

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Chapitre V : Aménagement du temps de travail
Article 15