Décret n°2021-246 du 3 mars 2021

Section 3 : Indemnité de licenciement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indemnités de licenciement

Résumé. Les indemnités de licenciement sont calculées selon les règles établies en 1986.

En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Règles d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement

Résumé. Les indemnités de licenciement sont calculées selon le décret de 1986.

Les règles d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement sont celles fixées au titre XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Section 3 : Indemnité de licenciement
Article 37