Décret n°2021-240 du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 185 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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Majoration exceptionnelle des contingents annuels pour décorations militaires

Résumé. De 2021 à 2023, 185 croix de chevalier supplémentaires sont attribuées à des anciens combattants pour leurs distinctions.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels dont dispose la ministre des armées pour les personnels militaires sont exceptionnellement majorés de 185 croix de chevalier destinées à des anciens combattants justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de la Médaille militaire et de deux blessures de guerre ou citations.

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