Décret n°2021-240 du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 35 150 1 155
A titre militaire
3 5 36 196 775

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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Contingents annuels de la Légion d'honneur pour la période 2021-2023

Résumé. De 2021 à 2023, un décret fixe le nombre de médailles de la Légion d'honneur à distribuer chaque année, avec une partie réservée aux soldats actifs.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier
A titre civil
3 7 35 150 1 155
A titre militaire
3 5 36 196 775

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.

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