JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 1

Article 1

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Contingents annuels de la Légion d'honneur pour la période 2021-2023

Résumé De 2021 à 2023, un décret fixe le nombre de médailles de la Légion d'honneur à distribuer chaque année, avec une partie réservée aux soldats actifs.

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

|Grand'croix|Grand officier| Commandeur |Officier|Chevalier| |-----------|--------------|-----------------|--------|---------| | | | | | | | | | A titre civil | | | | 3 | 7 | 35 | 150 | 1 155 | | | |A titre militaire| | | | 3 | 5 | 36 | 196 | 775 |

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.


Historique des versions

Version 1

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

775

Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.