Décret n°2021-220 du 26 février 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des pouvoirs du conseil d'administration de l'ADEME

Résumé. Le conseil d'administration de l'ADEME simplifie ses pouvoirs financiers et réduit leurs délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance