Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des pouvoirs du conseil d'administration de l'ADEME
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-220 du 26 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R131-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance