Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de décision du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement prend désormais ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.
A modifié les dispositions suivantes :