Décret n°2021-220 du 26 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-8

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Modification du mode de décision du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence de l'environnement prend désormais ses décisions à la majorité simple des suffrages exprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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