Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 131-8 concernant les suffrages et la participation au conseil d'administration
Résumé L'article change les règles de vote et qui peut assister aux réunions du conseil d'administration.
L'article R. 131-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des membres présents ou représentés » sont remplacés par les mots : « simple des suffrages exprimés » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative. Le contrôleur budgétaire peut se faire représenter par un fonctionnaire placé sous son autorité. Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »
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