Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des membres du conseil d’administration
Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du conseil d’administration en ajoutant un représentant et en séparant deux postes de l’État.
A modifié les dispositions suivantes :