Décret n°2021-220 du 26 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R131-4

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Augmentation des membres du conseil d’administration

Résumé. Le décret augmente le nombre de membres du conseil d’administration en ajoutant un représentant et en séparant deux postes de l’État.

A modifié les dispositions suivantes :

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