Décret n°2014-186 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Montereau-Fault-Yonne) comprend les communes suivantes : Barbey, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Salins, Thomery, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Ville-Saint-Jacques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Montereau-Fault-Yonne

Résumé. L'article liste les communes du canton de Montereau-Fault-Yonne et précise que le bureau centralisateur est situé à Montereau-Fault-Yonne.

Le canton n° 13 (Montereau-Fault-Yonne) comprend les communes suivantes : Barbey, La Brosse-Montceaux, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Loing-et-Orvanne, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Salins, Thomery, Varennes-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Ville-Saint-Jacques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 56 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°13 a été mise à jour avec l'ajout de Moret-Loing-et-Orvanne et la suppression de plusieurs autres communes.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance