Décret n°2014-179 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Sainte-Maure-de-Touraine

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Sainte-Maure-de-Touraine et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 27 : Modification de la composition de quatre cantons

En résumé. La commune de Ports a été renommée Ports-sur-Vienne dans la liste des communes du canton n°13.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance