Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction de l'article 46
Résumé L'article 46 remplace le nom d'un comité par une formation spécialisée.
A l'article 46, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auquel » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée compétente à laquelle ».
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