Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de membres à la composition de l'autorité administrative
Résumé Deux nouveaux responsables sont ajoutés à une liste pour représenter certaines autorités.
Au I de l'article R. 470-2sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 5° Le directeur de la direction départementale chargée de la protection des populations ou son représentant nommément désigné ;
« 6° En Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant nommément désigné. »
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