JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R.490-2 et R.490-8 du titre IX du livre IV

Résumé Cet article ajoute des références pour la Guyane et précise des articles de loi.

Le titre IX du livre IV est ainsi modifié :
1° L'article R. 490-2est ainsi modifié :
a) A la fin du 1°, les mots : « et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : «, les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations » ;
b) Au 2°, après la première occurrence du mot : « emploi », sont ajoutés les mots : « et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations, » ;
c) Au 2°, les mots : « de l'article L. 442-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 442-1 à L. 442-4 ainsi que L. 442-7 et L. 442-8 » ;
2° A la fin du second alinéa de l'article R. 490-8, les mots : « ou, en Guyane, au « directeur général de la cohésion et des populations » » sont ajoutés.

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Le titre IX du livre IV est ainsi modifié :

1° L'article R. 490-2est ainsi modifié :

a) A la fin du 1°, les mots : « et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : «, les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations » ;

b) Au 2°, après la première occurrence du mot : « emploi », sont ajoutés les mots : « et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations, » ;

c) Au 2°, les mots : « de l'article L. 442-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 442-1 à L. 442-4 ainsi que L. 442-7 et L. 442-8 » ;

2° A la fin du second alinéa de l'article R. 490-8, les mots : « ou, en Guyane, au « directeur général de la cohésion et des populations » » sont ajoutés.