Décret n°2021-211 du 24 février 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R631-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe I à l'article D212-78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des animaux vivants

Résumé. Le décret modifie les règles de transport des animaux vivants par route, en précisant les définitions et les conditions du contrat entre le donneur d'ordre et le transporteur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance