Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 314-48 du code de l'énergie
Résumé Un décret change une référence dans le code de l'énergie.
Au cinquième alinéa de l'article R. 314-48 du code de l'énergie, les mots : « à l'article L. 441-6 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 441-10 ».
1 version