JORF n°0049 du 26 février 2021

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans le code des transports

Résumé Des articles dans le code des transports sont mis à jour avec de nouvelles références.

Le code des transportsest ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 10 de l'annexe I, à l'article D. 3112-3, la référence : « L. 441-6 » est remplacée par la référence : « L. 441-10 » ;
2° L'article 20 de l'annexe III à l'article D. 3222-2, l'article 18 de l'annexe IV à l'article D. 3222-3, l'article 18 de l'annexe V à l'article D. 3222-5 et l'article 17 de l'annexe VII à l'article D. 3222-7 sont ainsi modifiées :
a) Les mots : « de l'article L. 441-6, alinéa 11, » sont remplacés par les mots : « du 5° du II de l'article L. 441-11 » ;
b) Les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 12 de l'annexe VI de l'article D. 3222-6, les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le code des transportsest ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa de l'article 10 de l'annexe I, à l'article D. 3112-3, la référence : « L. 441-6 » est remplacée par la référence : « L. 441-10 » ;

2° L'article 20 de l'annexe III à l'article D. 3222-2, l'article 18 de l'annexe IV à l'article D. 3222-3, l'article 18 de l'annexe V à l'article D. 3222-5 et l'article 17 de l'annexe VII à l'article D. 3222-7 sont ainsi modifiées :

a) Les mots : « de l'article L. 441-6, alinéa 11, » sont remplacés par les mots : « du 5° du II de l'article L. 441-11 » ;

b) Les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 12 de l'annexe VI de l'article D. 3222-6, les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 ».