Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6121-4-1

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Modification des règles sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour mieux encadrer l'hospitalisation à domicile, en précisant les autorisations nécessaires et les soins spécifiques pour différents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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