Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des titulaires autorisés pour hospitalisation à domicileCode de la santé publiqueArt. R5126-27 : Demande d'autorisation pour une pharmacie à usage intérieur
→ Version 2 : Clarification des responsabilités pour la dispensation à domicileCode de la santé publiqueArt. R3112-2 : Vaccination obligatoire contre la tuberculose pour certaines professions
→ Version 3 : Modification du champ des établissements hospitaliers domiciliés
- Code de la santé publiqueArt. R5126-1, Art. R5126-27, Art. R3112-2, Art. R5126-28, Art. R5126-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile, Art. R6123-139, Art. R6123-140, Art. R6123-141, Art. R6123-142, Art. R6123-143, Art. R6123-144, Art. R6123-145, Art. R6123-146, Art. R6123-147, Art. R6123-148
A abrogé les dispositions suivantes :