Article R6123-146
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à une structure obstétrique pour l'hospitalisation à domicile ante et post-partum
Résumé Les soins à domicile pendant la grossesse et après l'accouchement doivent être connectés à un hôpital pour accoucher si nécessaire.
Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ ante et post-partum ” dispose d'un accès, en interne ou par convention, à une structure autorisée à pratiquer l'activité d'obstétrique permettant d'organiser en cas de nécessité le transfert de la patiente.
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