Décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) du code électoral.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les élections commencent à 8 heures et finissent à 18 heures, sauf exceptions.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) du code électoral.

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Source : Légifrance