JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Article 2

Article 2

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Horaires du scrutin

Résumé Les élections durent de 8h à 18h, mais des exceptions peuvent exister.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.