En vigueur depuis le 2 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures d'ouverture et de clôture du scrutin
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections) et de l'article R. 305 (Heures de scrutin à Saint-Barthélemy) du code électoral.