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Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Les élections commencent à 8 heures et finissent à 18 heures, sauf exceptions.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.

Effets de cet article

cite

 Code électoralart. R41 (M) Code électoralart. R305 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022