Décret n°2021-1950 du 31 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Résumé. Les gens de Saint-Barthélemy votent le 20 mars pour élire leurs conseillers territoriaux.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022