Créé le 2 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions du décret aux collectivités d'outre-mer
Résumé. Certains articles de ce décret s'appliquent à des îles françaises loin de la métropole et d'autres règles sont modifiées ou créées.
I. - Les dispositions des articles 1er, 5 et 8 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux administrations de l'Etat et à leurs établissements publics.
II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 21 → Version 2
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016Art. 4 bis → Version 1
- Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016Art. 4 bis