Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait d'un agrément
Résumé. Le retrait de l'agrément d'une association peut être demandé si elle ne respecte plus les conditions requises ou pour un motif grave.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 5