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Modification du délai de caducité des autorisations pour les énergies renouvelables en mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Délais et conditions de validité des autorisations pour les énergies renouvelables en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 11 (V)
dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'énergie
Mise en concurrence pour la production d'électricité
Code de l'énergie · art. L311-10