Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 11

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Modification du délai de caducité des autorisations pour les énergies renouvelables en mer

Résumé. Le délai de validité des autorisations pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer est désormais compris entre deux et cinq ans, avec possibilité de suspension ou prolongation en cas d'événements imprévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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