Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

Art. 16

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Modification des conditions d'abrogation des autorisations maritimes

Résumé. Le décret modifie les conditions d'abrogation des autorisations pour les projets en mer, notamment en cas de manquement aux obligations de sécurité ou d'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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