Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'abrogation des autorisations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du délai de caducité des autorisations pour les énergies renouvelables en mer
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 · art. 8
Modification des conditions d'autorisation pour les projets en mer
Décret n°2021-1942 du 31 décembre 2021 · art. 9
Conditions d'annulation des autorisations pour projets en mer
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 · art. 16 (V)
dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'énergie
Démantèlement des installations en mer
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 · art. 40