Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2013-611 du 10 juillet 2013, article 16
Résumé. Un décret de 2021 a changé un article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 16 → Version 2
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013Art. 16