Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et reversement de la prime de transition énergétique en cas de non-respect des conditions
Résumé. La prime de transition énergétique peut être retirée si les conditions ne sont pas respectées, et les sommes perçues doivent être remboursées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 11 : Retrait et remboursement de la prime de transition énergétique
→ Version 3 : Précision des modalités de reversement partiel
→ Version 3 : Précision des modalités de reversement partiel
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 11