Décret n°2021-1938 du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Art. 3

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Modification des critères d'attribution de la prime de transition énergétique

Résumé. Le montant de la prime de transition énergétique est fixé selon les ressources du demandeur et les caractéristiques des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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