Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution de la prime de transition énergétique
Résumé. Le montant de la prime de transition énergétique est fixé selon les ressources du demandeur et les caractéristiques des travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3 : Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
→ Version 5 : Suppression de la dérogation pour les demandes séparées
→ Version 5 : Suppression de la dérogation pour les demandes séparées
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3