Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions spécifiques pour les arrêts maladie et congés maternité entre 2019 et 2022
Résumé Les assurés peuvent demander des dispositions spéciales pour les arrêts maladie et les congés maternité entre 2019 et 2022.
Pour les arrêts maladie délivrés entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2022 inclus et les congés maternité délivrés entre le 1er novembre 2019 et le 30 juin 2022 inclus, les dispositions des troisièmes alinéas des articles L. 161-8 et L. 311-5 s'appliquent sur demande de l'assuré.
1 version