Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des règles spéciales pour les arrêts maladie et congés maternité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-692 du 26 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance