Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D382-4, Art. D622-2, Art. D623-3, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D663-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D646-7

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Modification des règles d'indemnisation dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour ajuster les allocations et indemnités des travailleurs indépendants, conjoints de chefs d'entreprise et artistes-auteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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