Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réduction du montantCode de la sécurité socialeArt. D622-2 : Exclusion des prestations maladie en espèces pour certains assurés
→ Version 4 : Élargissement et révision des exclusionsCode de la sécurité socialeArt. D623-3 : Calcul des allocations pour travailleurs indépendants à faibles revenus
→ Version 2 : Mise à jour des références internes sans changement de principe
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-4, Art. D622-2, Art. D623-3, Art. D623-8, Art. D646-1, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D663-5
A abrogé les dispositions suivantes :