Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-7 (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail) et D. 623-3 (Calcul des allocations pour travailleurs indépendants à faibles revenus) du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l'article D. 622-7 susmentionné est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2019 et 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Conditions de calcul des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants en 2020

Résumé. Les revenus de 2020 comptent pour l'indemnité journalière si ils l'augmentent.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 622-7 (Calcul de l'indemnité journalière pour incapacité de travail) et D. 623-3 (Calcul des allocations pour travailleurs indépendants à faibles revenus) du code de la sécurité sociale, les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus selon les modalités prévues à l'article D. 622-7 susmentionné est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2019 et 2021.

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