Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des limites de montant pour les aides financières aux entreprises
Résumé. Les entreprises peuvent désormais recevoir des aides financières sans limite de montant cumulé ni plafonds spécifiques pour certains secteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1094 du 19 août 2021Art. 3 : Conditions et montants de l'aide au paiement pour les employeurs
→ Version 2 : Suppression des limites financières pour les aides
→ Version 2 : Suppression des limites financières pour les aides
- Décret n°2021-1094 du 19 août 2021Art. 3