Décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-9

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Réduction des coefficients pour les allocations familiales et l'assurance chômage

Résumé. Les coefficients des allocations familiales et des cotisations d'assurance chômage ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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