Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des coefficients pour les allocations familiales et l'assurance chômage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D711-9
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réduction des cotisations pour les clercs de notaires
Code de la sécurité sociale · art. D711-9 (V)
Art. L813-4
Code de la construction et de l'habitation
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.