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Ajout d'une option de justification d'identité via FranceConnect
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1232-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance