Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1232-7

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Ajout d'une option de justification d'identité via FranceConnect

Résumé. On peut maintenant utiliser FranceConnect pour s'inscrire sur le registre national contre le prélèvement d'organes après sa mort.

A modifié les dispositions suivantes :

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