Article 33-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de comptabilité pour les fournisseurs redevables de l'accise
Résumé Les fournisseurs d'énergie doivent tenir un registre détaillé de leurs ventes.
Le redevable fournisseur tient une comptabilité de ses fournitures qui reprend les éléments mentionnés à l'article 31-5 distingués par facture, contrat, destinataire et lieu de livraison.
Les destinataires sont identifiés par leur nom ou raison sociale et, le cas échéant, leur numéro SIREN.
Les quantités sont arrondies au kilowattheure.
Les ventes à emporter ou à la chine de charbon auprès de particuliers peuvent être regroupées par trimestre civil.
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