Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accusé de réception des déplacements à des fins commerciales
Résumé Si le système revient, le destinataire doit confirmer la réception.
Dès que le système d'informatisation redevient disponible, le destinataire certifié présente un accusé de réception, conformément à l'article 14.
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