Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de secours en cas d'indisponibilité du système d'informatisation
Résumé Si le système informatique ne fonctionne pas, l'expéditeur doit faire un document de secours, prévenir l'administration et le lui envoyer avant d'expédier.
En cas d'indisponibilité du système d'informatisation mentionné au premier alinéa de l'article 10, l'expéditeur certifié :
1° Etablit un document de secours reprenant les mêmes données que le projet de document administratif électronique simplifié prévu à l'article 10 ;
2° Informe l'administration préalablement à l'expédition et lui adresse une copie du document de secours.
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