Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
Résumé La Caisse centrale de réassurance gère le Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours avec des règles spécifiques et une comptabilité à part, et les comptes sont approuvés par son directeur général.
La gestion comptable, financière et administrative du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours est assurée par la Caisse centrale de réassurance selon les règles qui sont applicables à cette dernière, sous réserve des dispositions du présent décret.
Cette gestion fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par la Caisse.
Le directeur général de la Caisse centrale de réassurance arrête les comptes du fonds, après consultation du conseil de gestion mentionné à l'article 7, selon les modalités prévues à l'article 8.
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