Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
Résumé Le fonds pour les voyages et séjours est financé par l'État, les paiements des entreprises et les intérêts de placements.
Les ressources du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours sont constituées :
1° De dotations reçues de l'Etat ou d'avances du Trésor ;
2° Du montant des primes, cotisations ou commissions sur caution, nettes de commissions de gestion, et des récupérations après sinistres reversées par les garants signataires des conventions mentionnées à l'article 1er ;
3° Des produits nets des fonds placés ;
4° De toute autre ressource.
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