Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de suspension du contrat des assistants d'éducation
Résumé. Le contrat des assistants d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur ou personnel d'éducation contractuel temporairement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis