Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 7 bis

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Modification des conditions de suspension du contrat des assistants d'éducation

Résumé. Le contrat des assistants d'éducation peut être suspendu pour devenir professeur ou personnel d'éducation contractuel temporairement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis → Version 3
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 bis

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