Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

Art. 7 ter

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Extension possible du contrat des assistants d'éducation

Résumé. Les assistants d'éducation peuvent maintenant bénéficier d'un contrat supplémentaire d'un an maximum après leur contrat initial de trois ans, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 ter → Version 2
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 ter

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