En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux d'indemnisation
Résumé. Les taux d'indemnisation pour les arrêts de travail sont augmentés de 3% pour les 28 premiers jours et de 4% à partir du 29e jour.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5 :
a) Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ;
b) Au troisième alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 84 % » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 752-23, les taux : « 60 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 63 % » et « 84 % ».