Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé Certains pourcentages dans les règlements de pêche ont été augmentés.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5:
a) Au deuxième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 63 % » ;
b) Au troisième alinéa, le taux : « 80 % » est remplacé par le taux : « 84 % » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 752-23, les taux : « 60 % » et « 80 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 63 % » et « 84 % ».
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