Décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.

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Application des dispositions du décret aux indemnités journalières à compter du 1er janvier 2022

Résumé. Ce décret s'applique aux indemnités journalières à partir du 1er janvier 2022

Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.

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