Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé Ce décret commence à s'appliquer aux indemnités journalières à partir du 1er janvier 2022.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux indemnités journalières versées à compter du 1er janvier 2022.
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