Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021

Article 26

Créé le 1 janvier 2022

Jusqu'à la nomination du président de l'établissement public Mobilier national, le directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les attributions du président.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024