Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°92-859 du 28 août 1992 - Article 14
Résumé. Cet article modifie les règles de salaire et de travail des puéricultrices territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 14 → Version 7
- Décret n°92-859 du 28 août 1992Art. 14